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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.768 acceptant la démission d'un huissier près la Cour d'Appel et les Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.769 portant nomination d'un huissier près la Cour d'Appel et les Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.770 portant nomination d'un huissier près la Cour d'Appel et les Tribunaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-57 portant modification de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 76-58 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 76-59 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 76-7 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 76-9 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 76-10 réglementant provisoirement le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux (boulevard du Jardin Exotique)