Summary of Journal no.6141of 6 June 1975

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.596 portant naturalisations monégasques

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 75-210 portant fixation du prix du pain
• Arrêté Ministériel n° 75-211 fixant les tarifs des auto-écoles
• Arrêté Ministériel n° 75-212 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
• Arrêté Ministériel n° 75-213 concernant le contrôle de la distribution du fuel-oil domestique

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 75-24 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (avenue de l'Annonciade)