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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.497 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.498 concernant les droits perçus pour la délivrance des passeports
- Ordonnance Souveraine n° 5.499 concernant les droits perçus pour la légalisation de signatures et certifications
- Ordonnance Souveraine n° 5.500 portant nomination du Lieutenant Colonel, Commandant Supérieur de la Compagnie des Carabiniers et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 74-77 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (avenue Président J.F. Kennedy, rue Princesse Antoinette, rue de la Poste
- Arrêté Municipal n° 74-78 réglementant provisoirement le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (boulevard des Moulins)
- Arrêté Municipal n° 74-80 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (boulevard Louis II)