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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-96 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Biobic-Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 74-97 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :"S.A.M.Centre d'Avitaillement de Navires"
- Arrêté Ministériel n° 74-98 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un asssistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 74-99 portant approbation de modification au statut d'une association
- Arrêté Ministériel n° 74-100 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Commart Consulting Service"
- Arrêté Ministériel n° 74-101 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 74-8 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 74-9 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73-22 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Avenue de l'Annonciade)
- Arrêté Municipal n° 74-10 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement et la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi-Saint)
- Arrêté Municipal n° 74-12 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73-11 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue Plati, rue Biovès)