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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.264 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de le route)
- Ordonnance Souveraine n° 5.265 portant modification du statut des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.266 confirmant dans ses fonctions un Commissaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.267 confirmant dans ses fonctions un Commissaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.268 portant nomination des membres de la Commission Médico-Juridique
- Ordonnance Souveraine n° 5.269 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.270 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-494 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Idea S.A."
- Arrêté Ministériel n° 73-495 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 73-496 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un porte-mire au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 73-497 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme monégasque Restaurant Le Bahia"
- Arrêté Ministériel n° 73-498 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 73-506 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire
- Arrêté Ministériel n° 73-510 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Corporative Immobilière"
- Arrêté Ministériel n° 73-511 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Lovely"
- Arrêté Ministériel n° 73-512 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "E.I.D.E.R.- Eléments de Distribution d'Energie Rayonnée"
- Arrêté Ministériel n° 73-513 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 73-514 portant nomination de membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 73-515 portant nomination d'un assistant juridique stagiaire au Service du Contentieux et des Etudes Législatives