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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.094 portant délimitation des eaux territoriales monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.095 sut l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.096 portant nomination d'un chef de Bureau au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.097 portant nomination d'une secrétaire principale au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.098 portant nomination d'un secrétaire à la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 5.099 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.100 sur l'organisation et le fonctionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 5.101 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.102 portant nomination d'un Membre titulaire du Tribunal Suprême
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-80 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 73-88 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 73-89 autorisant le transfert d'un établissement de prothèse dentaire à façon
- Arrêté Ministériel n° 73-90 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Société des Amis du Musée National"
- Arrêté Ministériel n° 73-91 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 73-92 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 73-93 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 73-1 du 2 janvier 1973 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles