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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.084 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, au profit de l'Etat, d'une parcelle de terrain appartenant à une Fondation
- Ordonnance Souveraine n° 5.085 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1930 du 23 janvier 1959 fixant les conditions d'explicitation du service téléphonique dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.086 portant rattachement du Service des Statistiques et des Etudes Economiques au Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 5.087 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
- Erratum au "Journal de Monaco" n° 6.010 du 1er décembre 1972 p. 814 et 815 (Ordonnance Souveraine n° 5.023 du 18 novembre 1972)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-56 relatif aux prix des places de cinéma pratiqués par la Société Nouvelle des Etablissements "Gaumont"
- Arrêté Ministériel n° 73-57 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 73-1 du 2 janvier 1973 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er novembre 1972
- Arrêté Ministériel n° 73-58 fixant, à compter du 1er janvier 1973, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 73-60 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 72-229 du 21 août 1972
- Arrêté Ministériel n° 73-61 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 71-356 du 13 décembre 1971
- Arrêté Ministériel n° 73-62 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Lignesco"
- Arrêté Ministériel n° 73-63 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Mobilia"
- Arrêté Ministériel n° 73-64 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Rothmans International Services S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 73-65 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale
- Arrêté Ministériel n° 73-66 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 73-67 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 73-70 fixant les conditions d'exploitation des lignes et postes supplémentaires téléphoniques
- Erratum au "Journal de Monaco" - Arrêté Ministériel n° 72-354 du 22 décembre 1972 portant nomination des Membres du Comité de contrôle de la Caisse Autonome des Retraites