Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.899 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 4.900 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 4.901 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.902 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à Göteborg (Suède)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-76 nommant un représentant des employeurs au sein de la Commission chargée d'examiner les recours formés contre des décisions de refus d'attribution d'aide publique
- Arrêté Ministériel n° 72-77 portant nomination d'un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 72-78 portant nomination d'un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 72-79 portant nomination d'un membre du Comité du Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 72-80 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 72-81 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 72-82 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Département des Finances et de l'Economie
- Arrêté Ministériel n° 72-83 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au contrôle général des dépenses
- Arrêté Ministériel n° 72-84 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "André Sauret - Les Editions du Livre"
- Arrêté Ministériel n° 72-85 portant autorisation de diriger un établissement d'enseignement privé
- Arrêté Ministériel n° 72-86 portant nomination d'un archiviste-adjoint stagiaire au Service d'Archiviste Centrales
- Arrêté Ministériel n° 72-87 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 72-88 fixant le prix de vente des tabacs