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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.878 fixant le nombre d'experts-comptables autorisés à exercer la profession
- Ordonnance Souveraine n° 4.879 rapportant les Ordonnances n° 2.272 et 2.273 du 20 juin 1960
- Ordonnance Souveraine n° 4.880 portant nomination du Directeur du Service de la Régie des tabacs, allumettes, poudres et cartes à jouer
- Ordonnance Souveraine n° 4.881 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-47 autorisant M. Louis Viale à exercer la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 72-49 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 59-129 du 15 mai 1959 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux