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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.834 portant modification, à compter du 1er janvier 1972 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 4.835 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues
- Ordonnance Souveraine n° 4.836 portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour le secteur n° 1 du quartier des Spélugues
- Ordonnance Souveraine n° 4.837 autorisant une dérogation à la Loi n° 492 sur les Associations en faveur de l'Association Internationale des Anthropologistes Francophones
- Ordonnance Souveraine n° 4.838 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.839 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.840 portant nomination d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine n° 4.841 portant titularisation d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 71-324 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale des Anthropologistes francophones"
- Arrêté Ministériel n° 71-325 fixant les taux minima et maxima du capital décès et le montant minimum annuel de la pension d'invalidité à compter du 1er octobre 1971