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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.802 portant modification de l'ordonnance Souveraine n° 3.498 du 14 février 1966 concernant la réglementation des véhicules publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.803 portant nomination d'un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.804 portant mutation d'une fonctionnaire