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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.664 portant autorisation d'acceptation d'une donation
- Ordonnance Souveraine n° 4.665 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.666 portant nomination d'un commis-comptable à la Trésorerie générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 4.667 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.668 portant nomination du Premier Substitut du procureur Général près la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 4.669 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 4.670 portant nomination du Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 4.671 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
- Ordonnance Souveraine n° 4.672 modifiant et complétant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 71-45 agréant deux agents responsables de la compagnie d'assurances dénommée "Le Patrimoine"
- Arrêté Ministériel n° 71-46 agréant deux agents responsables de la compagnie d'assurances dénommée "La Vie Nouvelle"
- Arrêté Ministériel n° 71-47 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris - Vie", en abrégé "l'U.A.P.-Vie"
- Arrêté Ministériel n° 71-48 agréant deux agents responsables de la compagnie d'assurances dénommée "l'Union des Assurances de Paris - I.A.R.D.", en abrégé "l'U.A.P. - Incendie Accidents"
- Arrêté Ministériel n° 71-49 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "Société d'Etudes Immobilières"
- Arrêté Ministériel n° 71-50 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Drake International Services S.A."
- Arrêté Ministériel n° 71-51 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel du 25 juillet 1961
- Arrêté Ministériel n° 71-52 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 71-53 relatif aux prix des places de cinéma pratiqués par la société nouvelle des établissements "Gaumont"