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Lois
- Loi n° 901 prononçant la désaffectation aux lieux dits "Le Portier", "Les Bas-Moulins" et "Le Larvotto" de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
- Loi n° 902 prononçant la désaffectation aux lieux dits "Le Portier, "Les Bas-Moulins", "Le Larvotto" et "Le Ténao", de diverses parcelles de terrain provenant de l'ancienne voie ferrée et dépendant du domaine public de l'Etat
- Loi n° 903 complétant l'article 2 de la Loi modifié n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
- Loi n° 904 modifiant et complétant certaines dispositions des sections VI, VIII et XII du titre premier de la Loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire, ainsi que diverses dispositions du titre III, livre III, de la première partie du code de procédure civile