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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.648 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.649 confirmant dans ses fonctions une Maîtresse primaire au lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 4.650 portant titularisation d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-463 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 70-464 nommant les représentants des employeurs et des salariés au sein de la Commission chargée d'examiner les recours formés contre les décisions de refus d'attribution d'aide publique
- Arrêté Ministériel n° 70-465 approuvant une modification des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 70-466 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 71-4 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 18 janvier 1971 au 2 janvier 1972
- Arrêté Ministériel n° 71-5 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XLe Rallye Automobile Monte-Carlo