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Lois
- Loi n° 896 modifiant l'intitulé de la section IV et les articles 26 à 30 et 36 bis de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires et abrogeant l'avant-dernier alinéa de l'article 17
- Loi n° 897 compéltant l'article 76 de l'Ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques
- Loi n° 898 instituant des congés non rémunérés pour favoriser l'éducation ouvrière ou la formation syndicale des salariés
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.604 concernant les dispositaires agrées pour recevoir les fonds et valeurs appartenant à des mineurs ou à des majeurs en tutelle
- Ordonnance Souveraine n° 4.605 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 par les Statuts de l'Association dénommée "Association Internationale des Anciens Pilotes du Rallye de Monte-Carlo"
- Ordonnance Souveraine n° 4.606 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Luxembourg
- Ordonnance Souveraine n° 4.607 portant nomination des membres du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.608 confirmant dans ses fonctions un professeur de mathématiques au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.609 confirmant dans ses fonctions un professeur de sciences physiques au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.610 portant nomination d'un maître d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.611 portant nomination d'un maître d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.612 portant mutation d'une institutrice au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.613 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.614 portant naturalisation monégasque