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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.554 portant nomination d'un Juge suppléant
- Ordonnance Souveraine n° 4.556 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur principal des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.557 portant nomination d'un conducteur au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.558 portant nomination d'une sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 4.559 portant nomination des Membres de la Commission Médico-Juridique
- Ordonnance Souveraine n° 4.560 approuvant les dérogations à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'Association Européenne Océanique
- Ordonnance Souveraine n° 4.561 portant nomination d'une dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres-poste
- Ordonnance Souveraine n° 4.562 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 4.563 portant naturalisations monégasques
- Rectificatif à l'Ordonnance Souveraine n° 4.512
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-306 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 65-009 du 11 janvier 1965 portant établissement du statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 70-307 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Métallurgique Technique et Commerciale" en abrégé "M.T.C."
- Arrêté Ministériel n° 70-308 portant autorisation d'exercer la profession d'esthéticienne
- Arrêté Ministériel n° 70-310 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 70-311 relatif aux prix limites de vente au détail des sucres de concommation
- Arrêté Ministériel n° 70-312 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 70-313 modifiant les articles 59 et 62 du chapitre XVII "Analyses et examens de laboratoire" de l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 70-314 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances "La Mutuelle"
- Arrêté Ministériel n° 70-315 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Ancienne Mutuelle Accidents"
- Arrêté Ministériel n° 70-316 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Ancienne Mutuelle Accidents"
- Arrêté Ministériel n° 70-317 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Ancienne Mutuelle Vie"
- Arrêté Ministériel n° 70-318 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "les Belles Créations"
- Arrêté Ministériel n° 70-319 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Agence Internationale de Publicité Commerciale et Artistique"
- Arrêté Ministériel n° 70-320 portant extension de la Convention collective de travail des concierges d'immeubles à usage prépondérant d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 70-321 portant abrogation d'une autorisation d'exercice de la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 70-322 portant autorisation des statuts de l'Association Européenne Océanique
- Arrêté Ministériel n° 70-323 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 70-41 portant nomination d'une sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie
- Arrêté Municipal n° 70-42 prorogeant des dispositions de l'Arrêté Municipal n° 70-34 du 24 juillet 1970 réglementant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique en période estivale (avenue Princesse Grace)