Only the print version of the Journal is legally valid
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-4 portant nomination d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 70-5 portant nomination d'une dame-employée stagiaire à l'Office des Emissions de timbres-poste
- Arrêté Ministériel n° 70-6 renouvelant le détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 70-7 rapportant une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 70-8 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Alliance Internationale pour le Développement Economique et Social" (AIDES)
- Arrêté Ministériel n° 70-9 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Abri"
- Arrêté Ministériel n° 70-10 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "l'Indépendance"
- Arrêté Ministériel n° 70-11 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Le Monde"
- Arrêté Ministériel n° 70-12 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Prévoyance Vie"
- Arrêté Ministériel n° 70-13 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Prévoyance Risques Divers"
- Arrêté Ministériel n° 70-14 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Paternelle Vie"
- Arrêté Ministériel n° 70-15 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Paternelle Riques Divers"
- Arrêté Ministériel n° 70-16 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "La Paix - Société Anonyme d'Assurances à primes fixes contre les accidents, l'incendie, le vol et autres risques divers" en abrégé "La Paix A.I.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 70-17 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Assurances Générales de France le Phenix Vie"
- Arrêté Ministériel n° 70-18 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Assurances Générales de France, le Phenix I.A.R.D"
- Arrêté Ministériel n° 70-19 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Union et le Phénix Espagnol"
- Arrêté Ministériel n° 70-20 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Phoenix Assurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 70-21 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "The Motor Union Insurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 70-22 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Mondiale"
- Arrêté Ministériel n° 70-23 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle Générale Française Accidents"
- Arrêté Ministériel n° 70-24 portant revalorisation des taux des allocations familiales à compter du 1er janvier 1970
- Arrêté Ministériel n° 70-25 portant majoration de l'allocation pour charges de famille du régime des fonctionnaires