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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.312 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 4.313 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.314 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant complétant la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la France du 18 mai 1963
- Ordonnance Souveraine n° 4.315 portant nomination du Directeur du Jardin Exotique
- Ordonnance Souveraine n° 4.316 conférant l'honorariat à un capitaine de la Compagnie des Carabiniers
- Ordonnance Souveraine n° 4.317 portant nomination d'un lieutenant à la Compagnie des Carabiniers
- Ordonnance Souveraine n° 4.318 portant nomination d'un professeur de lettres
- Ordonnance Souveraine n° 4.319 portant approbation des statuts de l'association dénommée "Académie Internationale de Tourisme", en dérogation de la Loi n° 492 du 3 janvier 1949