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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.091 autorisant un Consul Général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.092 portant nomination du Directeur du Laboratoire d'Analyses Médicales du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.093 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.094 portnat autorisation de constitution d'une Fondation