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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 67-236 portant création d'un établissement d'enseignement dénommé "Collège Universitaire Artistique"
- Arrêté Ministériel n° 67-285 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement des véhicules est limité dans le temps, dites "zones blanches"
- Arrêté Ministériel n° 67-286 relatif à la détermination des places ou voies sur lesquelles le stationnement des véhicules est limité dans le temps, dites "zones blanches"
- Arrêté Ministériel n° 67-287 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement des véhicules est limité dans le temps, dites "zones blanches"
- Arrêté Ministériel n° 67-288 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint à la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace