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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.769 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.770 portant naturalisation dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.771 portant naturalisation dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.772 portant naturalisation dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.773 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.774 portant naturalisation dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.775 portant naturalisation dans la nationalité monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 67-61 autorisant l'adhésion de la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites de la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
- Arrêté Ministériel n° 67-62 autorisant l'adhésion de la Société Monégasque d'Electricité à la Caisse Invalidité, Vieillesse, Décès (IVD) d'Electricité de France (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
- Arrêté Ministériel n° 67-63 fixant les tarifs des redevances téléphoniques applicables aux "Abonnements Maritimes"
- Arrêté Ministériel n° 67-64 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances dénommée "Le Secours-Vie"
- Arrêté Ministériel n° 67-65 portant approbation des nouveaux statuts du "Groupement des Belges et Luxembourgeois de Monaco", sous la dénomination "Les Amitiés Belges de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 67-66 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de 1re classe à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 67-67 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 67-68 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un instituteur (ou institutrice) dans les établissements scolaires