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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.296 autorisant le Consul de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions à Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 3.297 portant nomination d'un Membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 3.298 portant nomination d'un Inspecteur au Service des Relations Extérieures (Affaires Techniques)
- Ordonnance Souveraine n° 3.299 portant nomination d'une Attachée Principale au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.300 portant nomination d'une Secrétaire Sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.301 portant nomination d'une Attachée Principale au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.302 portant nomination d'une Secrétaire Sténo-dactylographe à la Direction du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 3.303 portant nomination d'une Secrétaire Sténo-dactylographe au Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 3.304 portant nomination d'un Commis au Service du Domaine et du Logement
- Ordonnance Souveraine n° 3.305 portant nomination d'une Attachée au Commissariat Général au Tourisme
- Ordonnance Souveraine n° 3.306 portant nomination d'un Commis au Service de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 3.307 portant nomination d'un Commis au Service de la Circulation
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 65-042 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Diffusion Industrielle et Commerciale" en abrégé "D.I.C.O."
- Arrêté Ministériel n° 65-043 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Exploitation de Bar et de Restauration"
- Arrêté Ministériel n° 65-044 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Recherches Pharmaceutiques" en abrégé "S.E.R.P."
- Arrêté Ministériel n° 65-045 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Etudes et de Réalisations Thermiques"
- Arrêté Ministériel n° 65-046 accordant l'autorisation de donner des cours particuliers de piano et de solfège
- Arrêté Ministériel n° 65-047 accordant l'autorisation de donner des leçons particulières de français et de mathématiques
- Arrêté Ministériel n° 65-048 portant nomination d'un Dessinateur-Métreur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-049 portant nomination d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-050 portant nomination d'un Agent d'exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-051 portant nomination d'un Agent d'exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-052 portant nomination d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-053 portant nomination d'un Contrôleur Principal à l'Office des Téléphones