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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.007 portant nomination d'un Officier de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.008 portant nomination d'un Membre de la Commission des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.009 autorisant le port de décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.010 autorisant le port de décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.011 mutant un Commis-Comptable au Contrôle Général des Dépenses