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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.846 nommant un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.847 nommant un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.848 nommant un Aide de Camp auprès de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-204 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée : "Groupement International de Textiles"
- Arrêté Ministériel n° 62-205 fixant les prix limites de vente des fuels-oils
- Arrêté Ministériel n° 62-206 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 62-207 portant nomination de Membres de la Commission de Placement des Fonds
- Arrêté Ministériel n° 62-208 autorisant un Syndicat Patronal
- Arrêté Ministériel n° 62-209 portant autorisation du Syndicat Monégasque des Services Intérieurs et Extérieurs de la Société des Bains de Mer de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 62-210 portant modification des Arrêtés Ministériels n°s 62-197 et 62-198 en date du 7 juin 1962, relatifs au recrutement de deux Agents à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 62-211 portant revalorisation à compter du 1er avril 1962, des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 62-212 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-Dactylographe à la Direction du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 62-213 portant ouverture d'un concours en vue de procéder au recrutement d'une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 62-214 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 62-220 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier au Service de la Marine