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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.821 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Constructon et la Voirie
- Ordonnance Souveraine n° 2.822 abrogeant les Ordonnances Souveraines n° 1256 du 3 décembre 1955 et 1979 du 31 mars 1959 et créant une Commission de Placement des Fonds
- Ordonnance Souveraine n° 2.823 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.824 nommant une Sténo-Dactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 2.825 nommant les Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.826 autorisant le Consul Général de Grande-Bretagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 2.827 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1959 du 23 février 1959 instituant une Commission du Logement
- Ordonnance Souveraine n° 2.828 nommant un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-159 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 62-162 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque : "Société Monégasque d'Electricité"
- Arrêté Ministériel n° 62-163 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque : "Omnium Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 62-164 désignant un Arbitre dans un conflit opposant le Personnel de la Société Monégasque d'Entreprises Générales de Convois et Transports funèbres à la Direction de cette Société
- Arrêté Ministériel n° 62-165 désignant un Collège arbitral dans un conflit du travail opposant le personnel de la Société Monégasque du Gaz à la Direction de cette Société
- Arrêté Ministériel n° 62-166 ordonnant la fermeture provisoire d'un commerce d'alimentation