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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.658 nommant l'Architecte-Conservateur du Palais Princier
- Ordonnance Souveraine n° 2.659 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.660 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.661 rendant exécutoire l'arrangement administratif fixant les modalités d'application de la Convention Italo-Monégasque sur l'assurance des accidents du travail et les maladies professionnelles
- Ordonnance Souveraine n° 2.662 rendant exécutoire l'arrangement administratif fixant les modalités d'application de l'accord Italo-Monégasque sur le régime de Sécurité Sociale applicable aux travailleurs temporaires italiens
- Ordonnance Souveraine n° 2.663 autorisant le Consul Honoraire de la République Orientale de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 2.664 accordant la nationalité monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-341 relatif à l'enseignement sportif dans les établissements publics scolaires
- Arrêté Ministériel n° 61-342 relatif aux tarifs de nettoyage et de teinturerie
- Arrêté Ministériel n° 61-343 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Laboralliance"
- Arrêté Ministériel n° 61-344 fixant le prix de vente de certains cigares
- Arrêté Ministériel n° 61-345 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Romano Bros Incorporated"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 61-66 nommant un commis comptable titulaire à la Mairie (Recette Municipale)
- Arrêté Municipal n° 61-67 prescrivant des mesures immédiates de sauvegarde pour la sécurité publique
- Arrêté Municipal n° 61-68 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent désinfecteur titulaire à la Mairie (Bureau Municipal d'Hygiène)