Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances-Lois
- Ordonnance-Loi n° 695 modifiant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur la saisie des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance-Loi n° 696 modifiant et complétant l'article 16 de la Loi n° 459 du 19 juillet 1947 sur le statut des délégués du personnel
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.365 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.366 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.367 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.368 chargeant le Consul Général des fonctions de Secrétaire Général du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.369 nommant le Juge du Tribunal de Première Instance Juge de Paix suppléant
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-338 portant nomination des membres du Conseil des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 60-339 fixant le modèle du rapport annuel du médecin du travail
- Arrêté Ministériel n° 60-340 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 60-341 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Banque de Financement Industriel"
- Arrêté Ministériel n° 60-342 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir d'Escompte et de Crédit"
- Arrêté Ministériel n° 60-343 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Banque Commerciale de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 60-344 désignant les membres de la Commission Consultative des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Ordre Administratif
- Arrêté Ministériel n° 60-345 autorisant une Compagnie d'Assurances à étendre ses activités à la Principauté de Monaco
- Rectificatif au "Journal de Monaco" n° 5.380 du 14 novembre 1960