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Ordonnances-Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.224 portant nomination du Chef du Bureau Municipal d'Hygiène
- Ordonnance Souveraine n° 2.225 désignant les Membres du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
- Ordonnance Souveraine n° 2.226 concernant un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.227 portant titularisation d'une Sténo-dactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-099 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Comptable de sexe féminin au Service du Contrôle Général des Dépenses
- Arrêté Ministériel n° 60-100 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire