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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.483 portant nomination d'un Consul de Monaco à Nice
- Ordonnance Souveraine n° 1.484 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 1.485 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Grammaire au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 1.486 portant amnistie
- Ordonnance Souveraine n° 1.487 accordant une remise de peine
- Ordonnance Souveraine n° 1.488 accordant une remise de peine
- Ordonnance Souveraine n° 1.490 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 57-025 portant autorisation et approbation des Statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 57-026 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Chaillot"
- Arrêté Ministériel n° 57-027 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Pharmaceutique d'Exportation"