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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-084 autorisant un commerce d'octroi de prêts à courts et moyens termes assortis ou non de garanties
- Arrêté Ministériel n° 56-084 bis portant nomination d'un Surveillant Principal à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 56-085 portant nomination d'un Surveillant de nuit à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 56-086 portant nomination d'un Vérificateur Principal I.E.M. à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 56-087 portant nomination d'un Agent des Installations à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 56-088 portant nomination d'un Chef d'équipe des lignes souterraines à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 56-089 portant nomination d'un Contrôleur aux essais et mesures à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 56-090 portant nomination d'une Surveillante à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 56-091 portant nomination d'une Surveillante principale à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 56-092 portant nomination d'une Commise principale à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 56-093 portant mutation à l'Office des Téléphones d'un Agent principal
- Arrêté Ministériel n° 56-094 habilitant un Fonctionnaire à représenter le Service de la Propriété Industrielle et le Service du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 56-095 portant nomination des Membres de la Commission des Jardins