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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.277 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.278 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.281 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 1.283 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-035 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Industrielle du Carrelage Artistique"
- Arrêté Ministériel n° 56-036 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Chemaco"
- Arrêté Ministériel n° 56-037 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Méditerranéenne de Boissons Gazeuses"
- Arrêté Ministériel n° 56-038 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Crédit Général Mobilier"
- Arrêté Ministériel n° 56-039 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Azur Photo Color"
- Arrêté Ministériel n° 56-042 portant désignation des Membres de la Commmission de Liquidation des Pensions de Retraite des Militaires de la Force Publique
- Arrêté Ministériel n° 56-043 portant désignation des Membres de la Commission de liquidation des Pensions de Retraites des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 56-044 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association