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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.267 portant nomination d'un Inspecteur des Ecoles
- Ordonnance Souveraine n° 1.268 portant nomination des Membres du Comité Consultatif des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 1.269 portant autorisation d'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 1.270 portant autorisation d'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 1.271 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-009 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Nouvelle d'Exploitation" en abrégé "Sonondex"
- Arrêté Ministériel n° 56-010 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Immobilière et Commerciale du garage Victoria"
- Arrêté Ministériel n° 56-011 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Securitas"
- Arrêté Ministériel n° 56-012 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Méditerranée S.A."
- Arrêté Ministériel n° 56-013 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme Arbar"
- Arrêté Ministériel n° 56-014 portant qualification des Médecins Spécialistes au regard de la Législation Sociale
- Arrêté Ministériel n° 56-015 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain" en abrégé "S.E.P.M.U."