Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 55-165 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 55-165 bis modifiant les dispositions du paragraphe V de l'article 1er de l'Arrêté Ministériel n° 55-162 du 18 août 1955 relatif aux salaires minima mensuel alloués au personnel des restaurants, bars et brasseries
- Arrêté Ministériel n° 55-166 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Publications"
- Arrêté Ministériel n° 55-167 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-production"
- Arrêté Ministériel n° 55-168 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Organisme de Financement de Crédit et d'Avances" "O.F.C.A."
- Arrêté Ministériel n° 55-169 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 5 octobre 1951 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée "Américan Domestic Equipement C°" "A.D.E.C.O."
- Arrêté Ministériel n° 55-170 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur au Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques