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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 839 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 840 édictant certains allégements fiscaux en vue d'accroître le productivité et de développer l'emploi
- Ordonnance Souveraine n° 841 modifiant l'article 35 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.886 du 17 juillet 1944 dite de codification des taxes sur le chiffre d'affaires, au sujet des cessions et concessions de droit d'exploitation à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 842 concernant les permis de circulation des véhicules destinés à la vente
- Ordonnance Souveraine n° 843 portant nomination d'un membre du Comité Olympique Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 844 conférant l'honorariat à M. Saporte Jean, ancien Professeur agrégé de Mathématiques au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 845 conférant l'honorariat à M. Armand Lunel, Ancien Professeur agrégé de Philosophie au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 846 conférant l'honorariat à M. Pierre Cour, ancien Professeur agrégé de Lettres au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 847 conférant l'honorariat à Mlle Marguerite Ferrand, Ancienne Adjointe d'Enseignement, chargée de l'Enseignement Ménager au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 848 concernant la Taxe sur les Paiements
- Ordonnance Souveraine n° 849 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 850 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 851 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 53-196 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société des Laboratoires Dulcis du Docteur Ferry"
- Arrêté Ministériel n° 53-197 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Securitas"
- Arrêté Ministériel n° 53-198 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Sofinac"
- Arrêté Ministériel n° 53-199 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie des Distributeurs Automatiques" en abrégé "C.O.D.A."
- Arrêté Ministériel n° 53-200 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Somoplast"
- Arrêté Ministériel n° 53-201 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme d'Armatures pour Bonneterie et Couture" en abrégé "S.O.M.A.B.E.C."
- Arrêté Ministériel n° 53-202 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme monégasque dénommée : "Agence Publicitaire Monégasque" en abrégé "A.G.E.M.O."
- Arrêté Ministériel n° 53-203 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Socuiété Monégasque de Vente par Correspondance" en abrégé "M.O.N.A.C.O.R."
- Arrêté Ministériel n° 53-204 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Textiles Industriels"
- Arrêté Ministériel n° 53-205 portant désignation du Président et des Membres de la Chambre Supérieure de Discipline du Collège des Pharmaciens
- Arrêté Ministériel n° 53-206 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association des Radio-Amateurs de la Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 53-207 portant désignation du Président de la Chambre de discipline du Collège des Pharmaciens
- Arrêté Ministériel n° 53-208 portant désignation du Président de la Commission spéciale Technique de la Pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 53-209 portant autorisation des statuts de la Société Anonyme monégasque dénommée : "P.R.O.D.I.S.O."
- Arrêté Ministériel n° 53-210 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Dessinateur
- Arrêté Ministériel n° 53-211 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'une Dame-Archiviste
- Arrêté Ministériel n° 53-212 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Surveillant de Chantier
- Arrêté Ministériel n° 53-213 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Commis
- Arrêté Ministériel n° 53-214 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Métreur-Vérificateur
- Arrêté Ministériel n° 53-215 relatif à l'attribution des cartes "W" aux Garagistes et Négociants en véhicules automobiles