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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 734 modifiant et codifiant les dispositions réglementaires et fiscales au commerce des viandes et à la taxes de circulation
- Ordonnance Souveraine n° 735 règlementant le conditionnement des eaux de vie naturelles, artificielles ou de fantaisie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 53-068 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Héraclès Société Immobilière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 53-069 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Caves du Grand Echanson"
- Arrêté Ministériel n° 53-070 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Activité Industrielle et Commerciale" en abrégé "A.C.I.C."
- Arrêté Ministériel n° 53-071 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Promatec S.A."
- Arrêté Ministériel n° 53-072 fixant le prix de vente des lapins domestiques
- Arrêté Ministériel n° 53-073 fixant le prix du lait