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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 488 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 489 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 490 déclarant close la session ordinaire du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 491 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire et fixant l'ordre du jour de cette session
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 51-193 fixant les cotisations dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux par les Maîtres de maison
- Arrêté Ministériel n° 51-194 modifiant les prestations pour cures thermales
- Arrêté Ministériel n° 51-195 fixant le montant des prestations en espèces dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux