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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 424 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 425 portant assimilation de fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 426 portant assimilation de fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 427 portant assimilation de fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 428 portant assimilation de fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 429 portant assimilation de fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 430 portant assimilation de fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 431 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 432 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles