Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 334 portant relèvement des taux de la taxe à la production
- Ordonnance Souveraine n° 335 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-176 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Hôpital
- Arrêté Ministériel n° 51-1 portant nomination du Président et des membres de la Commission de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 51-2 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société : "Magnethafilm"