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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 264 rendant exécutoire la Convention Européenne de Radiodiffusion signée à Copenhague le 15 septembre 1948
- Ordonnance Souveraine n° 265 rendant exécutoire la Convention régionale européenne du Service Mobile de Radio-Maritime signée à Copenhague le 17 septembre 1948
- Ordonnance Souveraine n° 266 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 267 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 268 portant nomination d'un Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 269 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 270 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 271 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 272 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.338 du 6 septembre 1939
- Ordonnance Souveraine n° 273 sur l'organisation administrative de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 274 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 275 portant majoration du prix de location des immeubles d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 276 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 277 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 278 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 279 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 280 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 281 portant mutation d'un fonctionnaire