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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 174 portant modification des articles 1 et 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.088 du 25 septembre 1945 relative au dépôts des valeurs mobilières au porteur
- Ordonnance Souveraine n° 175 portant nomination d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 176 portant nomination d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 117 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 178 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 179 autorisant le port d'une décoration étrangère
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-46 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Ateliers Artistiques des Frères Barovier, Maîtres Verriers de Venise S.A."
- Arrêté Ministériel n° 50-47 autorisant une association et approuvant ses statuts
- Arrêté Ministériel n° 50-48 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 50-49 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 50-50 portant désignation du Délégué du Gouvernement près la Commission de Révision de la Liste électorale
- Arrêté Ministériel n° 50-51 autorisant l'occupation d'une parcelle du Domaine Public
- Arrêté Ministériel n° 50-52 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail opposant le Syndicat des ouvriers boulangers et les patrons boulangers
- Arrêté Ministériel n° 50-53 portant relèvement des honoraires d'architectes