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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.789 portant autorisation d'exercer les fonctions de Consul d'une Puissance étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.790 portant autorisation d'exercer les fonctions de Consul d'une Puissance étrangère
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant réglementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail
- Arrêté Ministériel portant réglementation des mesures particulières d'hygiène et de sécurité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté Ministériel fixant le prix du coke de gaz
- Arrêté Ministériel portant nomination de Comptables Auxiliaires du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Immobilière de la Madone"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Hypothèques et de Nantissement" dite "Financial Transaction"