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Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-62 du 3 février 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée : "ERISA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ERISA", dont le siège social est à Paris 8ème, 15, rue du Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ERISA", dont le siège social est à Paris 8ème, 15, rue du Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-525 du 20 octobre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "LA FEDERATION CONTINENTALE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LA FEDERATION CONTINENTALE", dont le siège social est à Paris 9ème, 11, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législati...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LA FEDERATION CONTINENTALE", dont le siège social est à Paris 9ème, 11, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législati...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-509 du 6 octobre 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée :
"SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE", dont le siège social est à Zurich (Suisse), Général Guisan, quai 40, et le siège spécial pour la France, à Paris 9ème,...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE", dont le siège social est à Zurich (Suisse), Général Guisan, quai 40, et le siège spécial pour la France, à Paris 9ème,...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-512 du 13 octobre 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-513 du 13 octobre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-419 du 1er août 2003 habilitant un agent du
Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-155 du 22 mars 2004 portant agrément de la compagnie
d'assurances dénommée "Assistance Protection Juridique".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Assistance Protection Juridique", dont le siège social est à Noisy le Grand (93196 CEDEX), 12, rue du Centre Le Vendôme ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la légis...
Vu la requête présentée par la société "Assistance Protection Juridique", dont le siège social est à Noisy le Grand (93196 CEDEX), 12, rue du Centre Le Vendôme ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la légis...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-161 du 26 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Assu Vie".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Assu Vie", dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10 rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Vu la requête présentée par la société "Assu Vie", dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10 rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-259 du 14 mai 20034 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CFDP Assurances".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CFDP Assurances", dont le siège social est à Lyon, 1er, 21/23, rue d'Algérie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Vu la requête présentée par la société "CFDP Assurances", dont le siège social est à Lyon, 1er, 21/23, rue d'Algérie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-157 du 22 mars 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Erisa Iard", dont le siège social est à Paris, 15ème, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Vu la requête présentée par la société "Erisa Iard", dont le siège social est à Paris, 15ème, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-258 du 14 mai 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "CFDP Assurances".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CFDP Assurances", dont le siège social est à Lyon, 1er, 21/23, rue d'Algérie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Vu la requête présentée par la société "CFDP Assurances", dont le siège social est à Lyon, 1er, 21/23, rue d'Algérie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-156 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Assistance Protection Juridique".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Assistance Protection Juridique", dont le siège social est à Noisy le Grand (93196 CEDEX), 12, rue du Centre Le Vendôme ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la légis...
Vu la requête présentée par la société "Assistance Protection Juridique", dont le siège social est à Noisy le Grand (93196 CEDEX), 12, rue du Centre Le Vendôme ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la légis...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-158 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Erisa Iard", dont le siège social est à Paris, 15ème, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Vu la requête présentée par la société "Erisa Iard", dont le siège social est à Paris, 15ème, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-358 du 16 juin 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 9, boulevard des Italiens ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 9, boulevard des Italiens ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-382 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxe...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxe...