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Journal n°7598
du 9 mai 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 avril 2003, enregistré, la nommée :
- A. D. V. M., née le 21 juillet 1980 à Hollywood (Etats-Unis), de nationalité américaine, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
- A. D. V. M., née le 21 juillet 1980 à Hollywood (Etats-Unis), de nationalité américaine, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 mars 2005, enregistré, le nommé :
- A. R., né le 20 août 1970 à LA FERE (02), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc...
- A. R., né le 20 août 1970 à LA FERE (02), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 février 2005, enregistré, le nommé :
- S. W., né le 8 juillet 1971 à Manchester (Grande Bretagne), de nationalité britannique, ayant demeuré 27, avenue Princesse Grace à Monaco et/ou Bewdley Congelton Road SK9AL Cheshire (G...
- S. W., né le 8 juillet 1971 à Manchester (Grande Bretagne), de nationalité britannique, ayant demeuré 27, avenue Princesse Grace à Monaco et/ou Bewdley Congelton Road SK9AL Cheshire (G...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 février 2005, enregistré, le nommé :
- G. Y., né le 17 octobre 1971 à Lailake (Liban), de nationalité française et libanaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
- G. Y., né le 17 octobre 1971 à Lailake (Liban), de nationalité française et libanaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 7 Mars 2005
Recours en annulation
En la cause de :
- M. Patrice GINOCCHIO, né le 24 avril 1970 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 41, rue Grimaldi à Monaco ;
Ayant pour avocat défenseur Me Franck MICHEL, 19, boulevard des Moulins, 98000 Monaco...
En la cause de :
- M. Patrice GINOCCHIO, né le 24 avril 1970 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 41, rue Grimaldi à Monaco ;
Ayant pour avocat défenseur Me Franck MICHEL, 19, boulevard des Moulins, 98000 Monaco...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 8 Mars 2005
Recours en annulation de la décision, en date du 18 juin 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a rejeté la demande de M. DE CARLI tendant à la révision de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 22 mai 1995.
En la cause de :
- M. Pier Angelo DE CARLI demeurant Via...
En la cause de :
- M. Pier Angelo DE CARLI demeurant Via...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2005, enregistré, la nommée :
- L. E. G., née le 18 novembre 1961 à Nîmes (30), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel...
- L. E. G., née le 18 novembre 1961 à Nîmes (30), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2005, enregistré, le nommé :
- H. V., né le 16 octobre 1965 à Meaux (77), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Mon...
- H. V., né le 16 octobre 1965 à Meaux (77), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Mon...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2005, enregistré, la nommée :
- E. R. A., épouse R., née le 17 mai 1971 à Yaoundé (Cameroun), de nationalité camerounaise, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
- E. R. A., épouse R., née le 17 mai 1971 à Yaoundé (Cameroun), de nationalité camerounaise, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 décembre 2006, le nommé :
D. D. C., né le 29 avril 1957 à CHARLEBOI (Belgique) de L. et de R. J. sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco le m...
D. D. C., né le 29 avril 1957 à CHARLEBOI (Belgique) de L. et de R. J. sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco le m...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 décembre 2006, le nommé :
D. D. C., né le 29 avril 1957 à CHARLEBOI (Belgique) de nationalité Italienne sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Mona...
D. D. C., né le 29 avril 1957 à CHARLEBOI (Belgique) de nationalité Italienne sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Mona...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 novembre 2006, enregistré, le nommé :
- D. S., né le 9 août 1985 à Monaco, de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le...
- D. S., né le 9 août 1985 à Monaco, de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
PARQUET GENERAL - Extrait
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 août 2006, enregistré, la nommée :
- L. C. D., née le 21 juillet 1974 à Sombadjeck (Cameroun), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant l...
- L. C. D., née le 21 juillet 1974 à Sombadjeck (Cameroun), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant l...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
PARQUET GENERAL - Extrait
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 31 août 2006, enregistré, le nommé :
- R. M., né le 30 mai 1975 à Londres, de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionn...
- R. M., né le 30 mai 1975 à Londres, de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionn...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 octobre 2006, enregistré, le nommé :
- G. G., né le 12 août 1961 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, ayant demeuré au siège de la TRI STAR MONACO, rue des Citronniers à Monaco et actuellement sans domicile ni réside...
- G. G., né le 12 août 1961 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, ayant demeuré au siège de la TRI STAR MONACO, rue des Citronniers à Monaco et actuellement sans domicile ni réside...