PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 octobre 2006, enregistré, le nommé :
- G. G., né le 12 août 1961 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, ayant demeuré au siège de la TRI STAR MONACO, rue des Citronniers à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 novembre 2006, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- G. G., né le 12 août 1961 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, ayant demeuré au siège de la TRI STAR MONACO, rue des Citronniers à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 novembre 2006, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.