PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 avril 2003, enregistré, la nommée :
- A. D. V. M., née le 21 juillet 1980 à Hollywood (Etats-Unis), de nationalité américaine, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- A. D. V. M., née le 21 juillet 1980 à Hollywood (Etats-Unis), de nationalité américaine, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.