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Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-169 du 17 avril 1996 admettant, sur sa demande , une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.061 du 9 octobre 1996 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-321 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.062 du 9 octobre 1996 portant nomination du Médecin Directeur du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-322 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Musée des Timbres des Monnaies
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.063 du 9 octobre 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-323 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.064 du 15 octobre 1996 décernant une Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-324 du 17 juillet 1996 portant fixation du prix de vente des tabacs
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-436 du 18 septembre 1996 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-325 du 17 juillet 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE"
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-464 du 9 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association d'Implantologie et de Chirurgie Orale de Monaco"
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-326 du 17 juillet 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES MUTUELLES DU MANS IARD"
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-465 du 9 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Roller Club"
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-327 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un factotum dans les établissements d'enseignement