Arrêté Ministériel n° 2024‑404 du 18 juillet 2024 portant agrément de l'association dénommée « Les Amis du Liban ».

  • N° journal 8705
  • Date de publication 26/07/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2004‑634 du 29 décembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « Les Amis du Liban » ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’association dénommée « Les Amis du Liban » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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