Arrêté Ministériel n° 2024‑405 du 18 juillet 2024 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;

Vu la requête présentée le 5 juin 2024 par Mme Margaux Davenet à l’effet d’être autorisée à exercer la profession d’architecte à Monaco ;

Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Architectes en date du 4 juillet 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Margaux Davenet est autorisée à exercer la profession d’architecte dans la Principauté de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.