Arrêté Ministériel n° 2024‑403 du 17 juillet 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.159 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑457 du 27 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Damien Bugaut en date du 13 mai 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Damien Bugaut, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 31 juillet 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.