Ordonnance Souveraine n° 10.711 du 22 juillet 2024 portant nomination d'un Notaire.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’Ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat, modifiée ;

Vu la requête présentée par M^e Henry Rey, Notaire, en vue d’être autorisé à cesser ses fonctions et à céder son office à son successeur M. Charles-Henri Rey ;

Vu les pièces produites à l’appui de cette requête, notamment l’acte de cession de la finance du droit de présentation afférent à l’étude notariale établie par M^e  Henry Rey, le 22 février 2024 ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, ensemble les avis annexés du Premier Président de la Cour d’Appel, du Procureur Général et celui de M^e Magali Crovetto‑Aquilina, Notaire le plus ancien ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Charles-Henri Rey est nommé Notaire en remplacement de M^e Henry Rey, démissionnaire.

Des lettres patentes lui sont délivrées par Nous, conformément à l’article 53 de l’Ordonnance du 4 mars 1886.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.